Demande d'agrément de site naturel de compensation, de restauration et de renaturation

Temps de remplissage estimé : 46 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Vous venez d'être redirigé vers le site officiel de dépôt en ligne de dossier de demande d'agrément de site naturel de compensation, de restauration et de renaturation conformément à l'arrêté ministériel du 21/11/2024.

Cette démarche s'adresse aux porteurs des projets de sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR) qui souhaitent solliciter de la part de l'Etat (préfet de Région) l'agrément de ces sites, comme le prévoit le Code de l'environnement.

  • Tableau des UCRR
  • Solutions pour le maintien du gain écologique en cas de défaillance
  • Evaluation des capacités techniques et financières
  • Calendrier prévionnel
  • Solutions pour le maintien du bon état écologique
  • Evaluation de la pertinence écologique
  • Cartographie du site naturel de compensation, de restauration et de renaturation
  • Localisation précise du site
  • Activité(s) passé(s) sur le site (facultatif)
  • Carte des zones protégées existantes (échelle 1/25000e) (facultatif)
  • Note sur l'additionnalité (facultatif)
  • Rapport
  • Note (facultatif)
  • Garanties financières (facultatif)