Demande d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime (pour les entreprises ou associations)

Temps de remplissage estimé : 44 min (variable selon les options choisies)

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Démarche consistant à effectuer une demande d'AOT en ligne du domaine public maritime de l’État en Martinique.

Le dépôt de votre demande doit impérativement être réalisé au minimum 4 mois avant le début souhaité des activités et/ou travaux.

  • Un plan cadastral de la parcelle avec localisation précise du projet
  • Un plan de masse (échelle 1/200 ou 1/500)
  • Une notice descriptive de l'opération
  • Le budget prévisionnel de l'opération
  • Une photo de l'emplacement
  • Un extrait de la matrice cadastrale de la parcelle concernant le terrain
  • Un extrait Kbis (Si c'est une entreprise)
  • Les statuts ainsi que la composition du bureau (Si c'est une association)
  • Les comptes d'activités annuelles de l'association (Si c'est une association)
  • Un relevé de propriété contenant le bâti ou matrice cadastrale de la parcelle