Demande de subvention au titre de la DSID

Commencer la démarche

Bienvenue sur le formulaire de demande de subvention au titre de la DSID 2025. Il s'adresse uniquement au conseil départemental de l'Orne pour déposer une demande de financement au titre de ce dispositif.

La dotation de soutien à l'investissement départemental (DSID)** soutient également les projets d'investissement des départements dans le cadre de l’aménagement de leur territoire.

  • Délibération du conseil départemental
  • Joindre un document de présentation de votre projet
  • Justificatifs des dépenses prévisionnelles (devis descriptif détaillé)
  • Plan de financement détaillé
  • Autre pièce utile 3 (Pièces complémentaires) (facultatif)
  • Autre pièce utile 1 (Pièces complémentaires) (facultatif)
  • Autre pièce utile 2 (Pièces complémentaires) (facultatif)
  • Audit ou diagnostic énergétique (Pièces complémentaires) (facultatif)
  • Documents d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire) (Pièces complémentaires) (facultatif)
  • Justificatifs des autres financements publics obtenus (Pièces complémentaires) (facultatif)
  • Attestation de non commencement d'exécution
  • Echéancier de réalisation de l'opération et des dépenses

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Joindre la convention de délégation
  • Joindre un plan de situation et/ou le plan cadastral
  • Si l’acquisition du terrain est effective, joindre le titre de propriété et la justification de son caractère onéreux. (facultatif)
  • Justificatif travaux 01 - Situation juridique des terrains et immeubles
  • Justificatif travaux 02 - Plan de situation et plan de masse des travaux
  • Justificatif travaux 03 - Programme détaillé des travaux
  • Justificatif travaux 04 - Dossier d'avant-projet définitif (facultatif)