• Insérer ici la pièce justificative de la (des) convention(s) donnant délégation de l'opération prévue par les collectivités listées précédemment : (facultatif)
• Courrier de demande de subvention daté et signé
• RIB
• Délibération de la collectivité autorisant la réalisation de l'action envisagée
• Calendrier prévisionnel avec phasage des opérations

Liste des pièces en fonction de votre situation

• Justificatifs (devis, études préalables ou tous autres documents, datés et comportant l'indication de l'organisme qui les a établis), permettant d'apprécier le montant de la subvention demandée (facultatif)
• Justificatif(s) de propriété (facultatif)
• Rapport d’expert permettant d’apprécier l’importance et la gravité de la menace pour les vies humaines – notion d’imminence du risque (facultatif)
• Arrêté d’évacuation ou de péril pris par l’autorité de police compétente (facultatif)
• Arrêté d'état de catastrophe naturelle (facultatif)
• Attestation d’assurance précisant le versement ou non versement d’indemnités (facultatif)
• Document attestant de la non-mobilisation du FARU (facultatif)
• Subventions versées à la collectivité sur production d’un rapport circonstancié établi par le maire de la commune concernée comportant : (facultatif)
• Plan de situation de la zone du projet avec indication complète de la référence cadastrale et récapitulatif des parcelles et propriétés concernées (facultatif)
• Programme prévisionnel du ou des postes animateurs sur la période concernée par la demande spécifiant, pour chaque axe du PAPI, les objectifs et les réalisations attendues de l’année ainsi que le temps approximatif dédié (en pourcentage d’ETP). Il sera sous la forme du tableau ci-joint en annexe du présent formulaire (tableau de suivi PAPI). Ce tableau pourra ensuite être complété au moment de la demande de solde (colonne bilan). (facultatif)
• Fiches de postes du ou des animateurs (facultatif)
• Diagnostic de vulnérabilité identifiant les travaux pour la réduction de la vulnérabilité du bien mené sous la maîtrise d’ouvrage de la structure porteuse du PAPI (facultatif)
• Justificatifs (devis, études préalables ou tous autres documents, datés et comportant l'indication de l'organisme qui les a établis), permettant d'apprécier le montant de la subvention demandée (facultatif)
• Document attestant de la souscription pour les biens concernés d'un contrat d'assurance dommages en cours de validité (facultatif)
• La (les) pièce(s) justificative(s) relative(s) à la valeur vénale ou estimée des biens concernés (facultatif)
• En cas de sinistre déjà survenu : (facultatif)
• Le (les) devis relatif(s) aux opérations faisant l’objet de la demande d’aide (facultatif)
• Dans le cas où les travaux sont exécutés par un exploitant ou un gestionnaire locataire des biens : (facultatif)
• Plan de situation de la zone du projet avec indication complète de la référence cadastrale et récapitulatif des parcelles et propriétés concernées (facultatif)
• Justificatif(s) (devis, études préalables ou tous autres documents, datés et comportant l'indication de l'organisme qui les a établis), permettant d'apprécier le montant de la subvention demandée (facultatif)
• Tout documents permettant de justifier de la fiabilité et de l’engagement du maître d’ouvrage, de la pertinence du projet au regard de la politique de prévention des risques et du contexte local, des délais opérationnels et financiers (facultatif)
• Pour les travaux, une étude adaptée au montant de la dépense envisagée, comparant les avantages et inconvénients en termes de réduction du risque, d’économie, de délai ou de faisabilité technique pour les différentes possibilités d'intervention (facultatif)
• Pour les opérations relatives aux petits systèmes d’endiguement (inférieurs à 2 M€ HT), un rapport d’analyse (facultatif)
• Pour les opérations portant sur le risque sismique : un rapport d’analyse justifiant l’intérêt du projet et la conformité au cadre d’actions pour la prévention du risque sismique (Capris)6 ; et le cas échéant l’analyse et la justification du choix de la solution de démolition-reconstruction à la solution du renforcement parasismique (facultatif)
• Plan de situation de la zone du projet avec indication complète de la référence cadastrale et récapitulatif des parcelles et propriétés concernées (facultatif)
• Copie du contrat d’assurance justifiant pour chaque bien de la couverture par la garantie CatNat, et le cas échéant, une attestation de l’assureur indiquant le montant des indemnités versées au titre de la garantie CatNat (facultatif)
• Le cas échéant, une copie des factures d’entreprises ayant réalisé les travaux indemnisés au titre de la garantie CatNat (facultatif)
• Copie de l’estimation de France Domaine de la valeur vénale du bien hors risque et avant sinistre éventuel (facultatif)
• Devis estimatif du coût des mesures envisagées après acquisition de l’unité foncière pour en limiter l’accès et en empêcher toute occupation (facultatif)
• Tout autre justificatifs (devis, études préalables ou tous autres documents, datés et comportant l'indication de l'organisme qui les a établis), permettant d'apprécier le montant de la subvention demandée (facultatif)
• Rapport d’expert permettant d’apprécier l’importance et la gravité de la menace pour les vies humaines (caractérisation de l’aléa au regard du danger potentiel pour le/les vies humaine(s) : gravité, dynamique, probabilité délais d’occurrence ; ainsi que la nature et degré de l’exposition au danger des personnes : type et caractéristiques de l’occupation ou utilisation du sol incluant une présence humaine) – notion d’imminence du risque (facultatif)
• Rapport justifiant l’absence de moyen de protection et de sauvegarde moins coûteux que l’acquisition amiable (analyse du coût et l’efficacité de ces moyens) (facultatif)
• Justificatif(s) de propriété (facultatif)
• Plan de situation de la zone du projet avec indication complète de la référence cadastrale et récapitulatif des parcelles et propriétés concernées (facultatif)
• Copie du contrat d’assurance justifiant pour chaque bien de la couverture par la garantie CatNat, et le cas échéant, une attestation de l’assureur indiquant le montant des indemnités versées au titre de la garantie CatNat (facultatif)
• Le cas échéant, une copie des factures d’entreprises ayant réalisé les travaux indemnisés au titre de la garantie CatNat (facultatif)
• Copie de l’estimation de France Domaine de la valeur vénale du bien hors risque et avant sinistre éventuel (facultatif)
• Devis estimatif du coût des mesures envisagées après acquisition de l’unité foncière pour en limiter l’accès et en empêcher toute occupation (facultatif)
• Tout autre justificatifs (devis, études préalables ou tous autres documents, datés et comportant l'indication de l'organisme qui les a établis), permettant d'apprécier le montant de la subvention demandée (facultatif)
• Extrait de la cartographie réglementaire du document d'urbanisme ou copie de toute décision prise par l'autorité compétente en matière d'urbanisme déclarant inconstructible l'unité foncière à acquérir (facultatif)
• Rapport d’expert permettant d’apprécier l’importance et la gravité de la menace pour les vies humaines (caractérisation de l’aléa au regard du danger potentiel pour le/les vies humaine(s) : gravité, dynamique, probabilité délais d’occurrence ; ainsi que la nature et degré de l’exposition au danger des personnes : type et caractéristiques de l’occupation ou utilisation du sol incluant une présence humaine) – notion d’imminence du risque (facultatif)
• Rapport justifiant l’absence de moyen de protection et de sauvegarde moins coûteux que l’acquisition amiable (analyse du coût et l’efficacité de ces moyens) (facultatif)
• Justificatif(s) de propriété (facultatif)
• Plan de situation de la zone du projet avec indication complète de la référence cadastrale et récapitulatif des parcelles et propriétés concernées (facultatif)
• Un ou plusieurs rapports d'expert portant notamment sur : (facultatif)
• Justificatif(s) de propriété (facultatif)
• Arrêté d'état de catastrophe naturelle (facultatif)
• Evaluation du coût des mesures nécessaires pour la limitation d’accès et la démolition éventuelle des biens (facultatif)
• Le cas échéant (à fournir en PJ "Autres pièces utiles") : (facultatif)
• Avis du service des domaines portant estimation de la valeur des biens et des indemnités d’expropriation (facultatif)
• Plan de situation de la zone du projet avec indication complète de la référence cadastrale et récapitulatif des parcelles et propriétés concernées (facultatif)
• Justificatif(s) (devis, études préalables ou tous autres documents, datés et comportant l'indication de l'organisme qui les a établis), permettant d'apprécier le montant de la subvention demandée (facultatif)
• Justificatifs permettant de prouver que l'occupant est à l'origine de l'édification des locaux et de bonne foi (facultatif)
• Justificatifs permettant de prouver l'occupation continue et paisible depuis de plus de 10 ans (facultatif)
• Justificatifs permettant de prouver que l'occupant n'a pas fait l'objet d'une ordonnance d'expulsion depuis moins de 10 ans (facultatif)
• Plan de situation de la zone du projet avec indication complète de la référence cadastrale et récapitulatif des parcelles et propriétés concernées (facultatif)
• Justificatifs (devis, études préalables ou tous autres documents, datés et comportant l'indication de l'organisme qui les a établis), permettant d'apprécier le montant de la subvention demandée (facultatif)
• Tout document permettant de justifier de la fiabilité et de l’engagement du maître d’ouvrage, de la pertinence du projet au regard de la politique de prévention des risques et du contexte local, notamment (objectifs du projet, populations concernées, niveau d’exposition aux risques, bénéfices attendus) et indicateurs de réussite des délais opérationnels et financiers. (facultatif)
• Autre pièce utile - 1 (facultatif)
• Autre pièce utile - 2 (facultatif)
• Autre pièce utile - 3 (facultatif)
• Autre pièce utile - 4 (facultatif)
• Autre pièce utile - 5 (facultatif)