Ce formulaire dématérialisé permet à un bureau d'étude (ou toute entité, quel que soit son statut juridique, réalisant entièrement ou partiellement des évaluations environnementales) de déclarer son adhésion à la charte dans le domaine de l'évaluation environnementale.

A l'issue de la saisie de ce formulaire, une attestation personnalisée sera générée et disponible dans l'espace messagerie.

Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :

• In the best case scenario, the instruction time is 5 days.
• For files requiring minor adjustments, the instruction time is around about 1 month.
• If your file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around 2 months.