Démarche d'engagement d'un bureau d'étude à la charte relative à l'évaluation environnementale
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Ce formulaire dématérialisé permet à un bureau d'étude (ou toute entité, quel que soit son statut juridique, réalisant entièrement ou partiellement des évaluations environnementales) de déclarer son adhésion à la charte dans le domaine de l'évaluation environnementale.
A l'issue de la saisie de ce formulaire, une attestation personnalisée sera générée et disponible dans l'espace messagerie.