Signalement entre partenaires pour des résidents de Vannes uniquement dans le cadre de l'expérimentation TZNR. Les données recueillies seront utilisées dans le cadre de l'évaluation nationale de l'expérimentation (texte RGPD téléchargeable en bas de page).

Associations, Organismes institutionnels

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ un mois.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 2 mois.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 4 mois.