Dépôt d'une demande de paiement pour un dossier Languedoc-Roussillon de la Mesure Formation Professionnelle (TO 1.1)
Temps de remplissage estimé : 64 min (variable selon les options choisies)
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Démarches destinée aux porteurs de projets de la mesure Feader Formation Professionnelle en Occitanie (PDR LR)
- Attestation fiscale de situation au regard de la TVA (facultatif)
- Pièce justificative (Pièces permettant d'évaluer le public touché)
- Document technique (Documents techniques diffusés dans le cadre du dossier)
- Facture (Factures imputables au dossier (dont la date est comprise dans la période d'éligibilité des dépenses telle que prévue dans la décision juridique)) (facultatif)
- Feuille de temps (Feuille de temps agent au coût simplifiée) (facultatif)
- Feuille de paye (Feuille de paye d'agent au réel) (facultatif)
- Justificatif (En cas de changement de personne, une justification est attendue.) (facultatif)
- Copie des pièces d'identité de l'ensemble des représentants légaux désignés par la copie des statuts ou du dernier PV d'AG (facultatif)
- RIB
- Déclaration de début d'exécution des travaux
- Déclaration de fin dexécution des travaux
- Extrait Kbis ou inscription au registre ou répertoire concerné de moins de 3 mois (facultatif)
- Formulaire de demande de paiement (facultatif)
- Statuts signés et actualisés de la structure (facultatif)
- Note gobale d'exécution du projet
- Notice marchés publics (facultatif)
- Télécharger l'annexe "frais de mission". (facultatif)
- Formulaire "marchés publics" annexé à la demande de paiement (facultatif)
- Télécharger les barèmes de remboursement pour les dépenses sur coût forfaitaire. (facultatif)