Dépôt d'une demande de paiement pour un dossier Languedoc-Roussillon de la Mesure Formation Professionnelle (TO 1.1)

Temps de remplissage estimé : 64 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Démarches destinée aux porteurs de projets de la mesure Feader Formation Professionnelle en Occitanie (PDR LR)

Attestation fiscale de situation au regard de la TVA (facultatif)
Pièce justificative (Pièces permettant d'évaluer le public touché)
Document technique (Documents techniques diffusés dans le cadre du dossier)
Facture (Factures imputables au dossier (dont la date est comprise dans la période d'éligibilité des dépenses telle que prévue dans la décision juridique)) (facultatif)
Feuille de temps (Feuille de temps agent au coût simplifiée) (facultatif)
Feuille de paye (Feuille de paye d'agent au réel) (facultatif)
Justificatif (En cas de changement de personne, une justification est attendue.) (facultatif)
Copie des pièces d'identité de l'ensemble des représentants légaux désignés par la copie des statuts ou du dernier PV d'AG (facultatif)
RIB
Déclaration de début d'exécution des travaux
Déclaration de fin dexécution des travaux
Extrait Kbis ou inscription au registre ou répertoire concerné de moins de 3 mois (facultatif)
Formulaire de demande de paiement (facultatif)
Statuts signés et actualisés de la structure (facultatif)
Note gobale d'exécution du projet
Notice marchés publics (facultatif)
Télécharger l'annexe "frais de mission". (facultatif)
Formulaire "marchés publics" annexé à la demande de paiement (facultatif)
Télécharger les barèmes de remboursement pour les dépenses sur coût forfaitaire. (facultatif)