Dépôt en ligne des demandes d'autorisation en Urbanisme sur la Commune de Canéjan (33610)

Temps de remplissage estimé : 19 min (variable selon les options choisies)

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Dépôt en ligne des dossiers de demandes d'autorisation, en application du Code de l'Urbanisme :

Permis de Construire, Permis d'Aménager, Déclaration Préalable, Certificat d'Urbanisme Opérationnel.

Uniquement pour des projets situés sur le territoire communal de Canéjan (33610).

Cette démarche est entièrement gratuite, non obligatoire mais fortement recommandée.

La signature manuelle des formulaires CERFA déposés par voie électronique n'est plus nécessaire. En revanche, la signature manuelle des documents techniques annexes (attestations sismiques, RE 2020, signatures d'un architecte...) reste obligatoire.

  • Formulaire CERFA
  • Dossier de Demande
  • Dossier Connexe (facultatif)
  • AUTRES DOCUMENTS (facultatif)
  • Autres documents (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 19 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 2 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 mois.