Dépôt en ligne des demandes d'autorisation en Urbanisme sur la Commune de Canéjan (33610)

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Dépôt en ligne des dossiers de demandes d'autorisation, en application du Code de l'Urbanisme :

Permis de Construire, Permis d'Aménager, Déclaration Préalable, Certificat d'Urbanisme Opérationnel.

Uniquement pour des projets situés sur le territoire communal de Canéjan (33610).

Cette démarche est entièrement gratuite, non obligatoire mais fortement recommandée.

La signature manuelle des formulaires CERFA déposés par voie électronique n'est plus nécessaire. En revanche, la signature manuelle des documents techniques annexes (attestations sismiques, RE 2020, signatures d'un architecte...) reste obligatoire.

  • Formulaire CERFA
  • Dossier de Demande
  • Dossier Connexe (optional)
  • AUTRES DOCUMENTS (optional)
  • Autres documents (optional)

Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :

  • In the best case scenario : 5 days.
  • If your file requires minor adjustments, the instruction time is 22 days.
  • If you file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around 4 months.