Cette démarche permet la transmission de suivis réalisés dans le cadre de prescriptions d'actes réglementaires : arrêtés loi sur l'eau, ICPE, dérogation espèces protégées, décisions administratives...

Si votre demande concerne bien le dépôt de suivis réalisés en Normandie, merci de renseigner les éléments demandés.

Cette démarche s'adresse à tout personne personne physique ou morale souhaitant porter à connaissance de la DREAL Normandie le résultats de suivis (suivis écologiques ou compte-rendus de chantier par exemple).