Demande de dérogation à la condition d'exercice antérieur de fonctions pour DIRIGER un établissement privé HORS CONTRAT
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Ce formulaire vous permet de solliciter une dérogation à condition d'exercice antérieur de fonctions pour diriger un établissement privé hors contrat.
- 3-Titre ou diplôme français de niveau Bac + 2 ou supérieur
- 2-Déposez votre CV
- Déposer le document (1-Copie d'une pièce d'identité en cours de validité)
- Déposer le document (4. Tout document attestant de la durée d’expérience requise) (facultatif)
- Déposer le document (5. Les titres ou diplômes l’autorisant à diriger un établissement) (facultatif)