Demande de dérogation à la condition de nationalité pour exercer des fonctions de DIRECTION dans un établissement privé HORS CONTRAT
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Ce formulaire vous permet de solliciter une dérogation à condition de nationalité pour exercer des fonctions de direction.
- Titres ou diplômes français de niveau Bac+2 (niveau 5 du répertoire national des certifications professionnelles)
- Justificatif du niveau de maitrise de la langue française
- Déposez votre CV
- Déposer le document (Titre de séjour valant autorisation de travail en cours de validité) (facultatif)
- Déposer le document (Copie du passeport en cours de validité)