Demande de dérogation à la condition de nationalité pour exercer des fonctions d'ENSEIGNEMENT dans un établissement privé HORS CONTRAT

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Ce formulaire vous permet de solliciter une dérogation à condition de nationalité pour exercer des fonctions d'enseignement.

  • Titres ou diplômes français de niveau Bac+2 (niveau 5 du répertoire national des certifications professionnelles)
  • Justificatif du niveau de maitrise de la langue française
  • Déposez votre CV
  • Déposer le document (Titre de séjour valant autorisation de travail en cours de validité) (facultatif)
  • Déposer le document (Copie du passeport en cours de validité)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 26 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 2 mois.
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