PàC - Dérogation exceptionnelle sécheresse pour prélèvement en cours d'eau (Abreuvement/maraîchage)

Temps de remplissage estimé : 3 min (variable selon les options choisies)

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Ce porté à connaissance est à remplir pour déroger à l'interdiction de prélèvement en cours d'eau en période de restriction des usages de l'eau. Il ne s'applique que pour les dérogations pour abreuvement du bétail ou maraîchage. Pour toute demande de dérogation relative à un autre usage: ddt-derog-sec@haute-marne.gouv.fr