Cette téléprocédure (formulaire pro. DérogConso) est destinée aux opérateurs qui font face à des ruptures d’approvisionnements liées à un évènement particulier (conflit armé, grippe aviaire, etc.).

Ce formulaire permet de soumettre, à leur DD(ETS)PP de rattachement, une information à l'attention des consommateurs sur la modification temporaire de composition de leurs produits, qui sera publiée sur le site web de la DGCCRF.