Détection de métaux sur le Domaine public maritime du Pas-de-Calais (62)

Estimated fill time: 6 mins. (may vary depending on the options)

Start the procedure

Sign in with your demarche.numerique.gouv.fr account

Formulaire de demande de détection de métaux sur le Domaine public maritimes (DPM) du Pas-de-Calais (62).

La demande doit être obligatoirement effectuée par un majeur.

Toute demande sera délivrée à titre personnel.

Aucune demande ne peut être formulée pour une personne morale (société, association, ...)

L'autorisation sera valable jusqu'au 31 décembre 2026 inclus.

Au préalable à toute détection, la demande de détection de métaux sur le DPM du Pas-de-Calais devra être formulée au moyen de cette demande dématérialisée.

Cette démarche en ligne vous permet de déposer votre demande dans les communes suivantes : Ambleteuse, Audinghen, Audresselles, Berck-sur-Mer, Calais, Camiers, Cucq, Dannes, Equihen-Plage, Escalles, Etaples, Groffliers, Le-Portel, Le Touquet-Paris-Plage, Marck, Merlimont, Neufchâtel-Hardelot, Saint-Etienne-au-Mont, Saint-Josse, Sangatte, Tardinghen, Waben, Wimereux et Wissant.

Pour la plage de Boulogne-sur-Mer, vous voudrez bien adresser une demande au Conseil Régional des Hauts-de France 96 Boulevard Gambetta 62200 Boulogne-sur-Mer.

Pour la détection de métaux sur les plages du Nord, votre demande doit être adressée à la DDTM 59 boulevard de Belfort 59000 LILLE ou à ddtm-dmlni@nord.gouv.fr

Pour la détection  sur les plages de la Somme, votre demande doit être adressée à la DDTM 80, 35 rue de la Vallée 80000 Amiens ou à ddtm-sel-bl-pgl@somme.gouv.fr

INFORMATIONS IMPORTANTES

Le dépôt de la demande doit impérativement être réalisé au minimum 10 jours avant le début de la détection.

La détection de métaux ne pourra être effective qu'après réception de l'attestation.

Guide de connexion au portail demarche.numerique.gouv.fr : https://www.pas-de-calais.gouv.fr/content/download/66663/379149/file/Guide%20de%20connexion%20au%20portail%20demarches-simplifiees.pdf

--

Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :

  • In the best case scenario, the instruction time is about 8 hours.
  • For files requiring minor adjustments, the instruction time is around about 20 hours.
  • If your file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around 30 days.