DETECTION de METAUX sur le Domaine Public Maritime (DPM) du Pas-de-Calais

Temps de remplissage estimé : 7 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Formulaire de demande de détection de métaux sur le DPM du Pas-de-Calais.

La demande doit être obligatoirement effectuée par un majeur.

Toute demande sera délivrée à titre personnel.

Aucune demande ne peut être formulée pour une personne morale (société, association, ...)

L'autorisation sera valable jusqu'au 31 décembre 2025 inclus.

Au préalable à toute détection, la demande de détection de métaux sur DPM du Pas-de-Calais devra être formulée au moyen de cette demande dématérialisée.

Cette démarche en ligne vous permet de déposer votre demande dans les communes suivantes : Ambleteuse, Audinghen, Audresselles, Berck-sur-Mer, Calais, Camiers, Cucq, Dannes, Equihen-Plage, Escalles, Etaples, Groffliers, Le-Portel, Le Touquet-Paris-Plage, Marck, Merlimont, Neufchâtel-Hardelot, Saint-Etienne-au-Mont, Saint-Josse, Sangatte, Tardinghen, Waben, Wimereux et Wissant.

Pour la plage de Boulogne-sur-Mer, vous voudrez bien adresser une demande au Conseil Régional des Hauts-de France 96 Boulevard Gambetta 62200 Boulogne-sur-Mer.

Pour la détection de métaux sur les plages du Nord, votre demande doit être adressée à la DDTM 59 boulevard de Belfort 59000 LILLE ou à ddtm-dmlni@nord.gouv.fr

Pour la détection  sur les plages de la Somme, votre demande doit être adressée à la DDTM 80, 35 rue de la Vallée 80000 Amiens ou à ddtm-sel-bl-pgl@somme.gouv.fr

INFORMATIONS IMPORTANTES

Le dépôt de la demande doit impérativement être réalisé au minimum 10 jours avant le début de la détection.

La détection de métaux ne pourra être effective qu'après réception de l'attestation.

Guide de connexion au portail demarche-simplifiees.fr : https://www.pas-de-calais.gouv.fr/content/download/66663/379149/file/Guide%20de%20connexion%20au%20portail%20demarches-simplifiees.pdf

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Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 12 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 1 jour.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 jours.