Compte-rendu financier de subvention Culture et Justice en Auvergne-Rhône-Alpes (2024)

Temps de remplissage estimé : 21 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 31 décembre 2025 à 23 h 59 (heure de Paris).

Commencer la démarche

Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de bilan pour les projets soutenus au titre du programme "Culture et Justice".

Seuls les lauréats du programme de l'année 2024, doivent déposer un dossier sur ce formulaire.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : https://www.culture.gouv.fr/catalogue-des-demarches-et-subventions/appels-a-projets-candidatures/culture-et-justice

Publics concernés : associations, collectivités territoriales, entreprises privées, établissements publics, services de l’État

Pour toute question sur la démarche, vous pouvez contacter le pôle Action culturelle et territoriale de la DRAC Auvergne - Rhône-Alpes, dont les coordonnées figurent ci-dessous.

  • Bilan budgétaire du projet (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)

    • Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

    • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ une heure.
    • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 20 jours.
    • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 8 mois.