Culture et Justice en Bourgogne-Franche-Comté (2026)

Temps de remplissage estimé : 103 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 30 janvier 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

Commencer la démarche

Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de candidature à l'appel à projets 2026 Culture et Justice en région Bourgogne-Franche-Comté.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : https://www.culture.gouv.fr/catalogue-des-demarches-et-subventions/appels-a-projets-candidatures/culture-et-justice.

Public(s) éligible(s) : associations, entreprises privées, établissements publics / services de l'État

⚠️ Pour accéder au formulaire, merci de saisir le SIRET de la structure culturelle partenaire porteuse du projet.⚠️

Pour toute question sur la démarche, vous pouvez contacter le pôle Création, industries et action culturelles de la DRAC Bourgogne-Franche-Comté, dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Pour tous les dossiers :

• Pièce d'identité des intervenants pour les projets PJJ

• CV des intervenants

• Note d'intention des intervenants et si possible, un dossier de presse pour chacun

• RIB de la structure culturelle

• Fiche projet et de co-engagement, signée par le porteur de projet culturel et l’établissement ou service pénitentiaire (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)

• Budget du projet (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)

Pour les associations uniquement :

• Pouvoir du mandataire, le cas échéant

• Budget de l'association (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)

• Moyens humains au 31 décembre de l'année écoulée (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)

• Compte annuel clos ou état financier approuvé du dernier exercice clos

• Déclaration des aides perçues, au cours des trois derniers exercices, au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'État, le cas échéant (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)

Télécharger le guide de la démarche PDF – 295 ko