Culture et Justice en Ile-de-France (dispositif à destination des majeurs) (2026)

Temps de remplissage estimé : 67 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 15 janvier 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

Commencer la démarche

Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de candidature à l'appel à projets 2026 Culture et Justice en région Ile-de-France (dispositif à destination des majeurs).

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : https://www.culture.gouv.fr/catalogue-des-demarches-et-subventions/appels-a-projets-candidatures/culture-et-justice.

Public(s) éligible(s) : associations, communes, départements, entreprises privées, entreprises publiques locales, établissements publics / services de l'État

⚠️ Pour accéder au formulaire, merci de saisir le SIRET de la structure culturelle partenaire porteuse du projet.⚠️

Pour toute question sur la démarche, vous pouvez contacter le Service régional des Populations, de l’Accompagnement, de la Coopération et des Territoires (SRPACTE) de la DRAC Ile-de-France, dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Pour tous les dossiers

  • RIB de la structure culturelle
  • Budget prévisionnel du projet (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
  • Compte-rendu de la dernière action soutenue au titre du dispositif Culture & Justice, le cas échéant (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
  • CV des intervenants

Pour les associations uniquement

  • Pouvoir du mandataire, le cas échéant
  • Budget de l'association (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
  • Moyens humains au 31 décembre de l'année écoulée (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
  • Compte annuel clos ou état financier approuvé du dernier exercice clos
  • Déclaration des aides perçues, au cours des trois derniers exercices, au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'État, le cas échéant (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)