Culture, Santé et Médico-social en Normandie (2026)

Temps de remplissage estimé : 63 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 9 février 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

Commencer la démarche

Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de candidature à l'appel à projets Culture, Santé et Médico-social 2026 en Normandie.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : https://www.culture.gouv.fr/catalogue-des-demarches-et-subventions/appels-a-projets-candidatures/culture-sante-handicap-et-dependance.

Public(s) éligible(s) : toute structure culturelle (lieu, association, artiste) constituant un binôme avec une structure sanitaire ou médico-sociale et souhaitant déposer un projet de pratique artistique à destination de personnes en situation de handicap, hospitalisées ou âgées.

L’utilisation de la subvention devra être justifiée en remplissant le formulaire « Compte rendu d’emploi de la subvention » dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée : https://www.culture.gouv.fr/catalogue-des-demarches-et-subventions/declaration-renouvellement/compte-rendu-d-emploi-de-la-subvention.

Attention : pour accéder au formulaire, vous allez devoir renseigner "le numéro SIRET de votre entreprise, administration ou association". Merci de saisir le SIRET de la structure culturelle partenaire.

Pour toute question sur la démarche, vous pouvez contacter le Pôle action culturelle et territoires de la DRAC Normandie, dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Pour tous les dossiers :

  • Fiche action "Culture, Santé et Médico-social" (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
  • Déclaration sur l'honneur conjointe (signée par les deux partenaires) (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
  • RIB de la structure culturelle
  • Budget du projet (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
  • Rapport d'activité de l'année N-1

Pour les associations uniquement :

  • Pouvoir du mandataire, le cas échéant
  • Budget de l’association (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
  • Moyens humains au 31 décembre de l’année écoulée (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
  • Compte annuel clos ou état financier approuvé du dernier exercice clos
  • Annexe relative aux subventions déjà perçues dans le cadre de la règlementation européenne relative aux aides d’Etat, le cas échéant (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
Télécharger le guide de la démarche PDF – 899 ko