DEETS 974 - Demande d'habilitation en tant que membre de jury du titre professionnel

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Cette démarche s'adresse à toute personne souhaitant être habilitée en tant que juré d'examen des titres professionnels délivrés par le Ministère du Travail.

Pour être habilitées , les demandeurs doivent justifier d’au moins 3 ans d’exercice de la profession et ne pas avoir quitté le secteur d'activité depuis plus de 5 ans.

Toutes les informations sur comment devenir juré sur : https://www.jurytitreprofessionnel.fr/

Afin de pouvoir compléter le présent dossier, veuillez :

  • vous rendre sur le site https://www.banque.di.afpa.fr/EspaceEmployeursCandidatsActeurs/EGPRecherche.aspx afin d'identifier le titre qui correspond à vos compétences et à vos activités.
  • vous munir des pièces suivantes au format numérique : CV, diplômes.
  • Arrêté du 22 décembre 2015 relatifs aux conditions de délivrance du Titre Professionnel du ministre chargé d'emploi, applicable au 1er juin 2016.

Cette démarche s'adresse à toute personne souhaitant être habilitée en tant que juré d'examen des titres professionnels délivrés par le Ministère du Travail.

Pour être habilitées , les demandeurs doivent justifier d’au moins 3 ans d’exercice de la profession et ne pas avoir quitté le secteur d'activité depuis plus de 5 ans.

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Joindre un extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois
  • CONDITIONS PARTICULIERES D'HABILITATION POUR LES TP-00070 CTRMP ET TP-00048 CTRMTV (facultatif)
  • CV
  • Diplôme(s) ou titre(s) (facultatif)
  • Professionnalisation de jury ATTENTION NOUVEAU QCM
  • Joindre la Charte déontologique signée
  • Pièce justificative d'emploi (Expériences professionnelles liées au TP)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 8 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 15 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 23 jours.
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