DIPLOME D'ETAT PERDU pour les diplômes paramédicaux et sociaux délivrés en Bourgogne Franche-Comté par le service formation, certification du secteur social et paramédical

Temps de remplissage estimé : 9 min (variable selon les options choisies)

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Demande d'attestation de perte de diplôme (diplômes paramédicaux et sociaux).

La démarche s'adresse aux titulaires de diplômes d'état du secteur social et paramédical (liste détaillée dans le formulaire).

Le diplôme doit avoir été délivré dans la région Bourgogne Franche-Comté (ou dans les anciennes régions : Bourgogne et Franche-Comté).

Le titulaire doit transmettre une pièce d'identité et les caractéristiques du diplôme perdu (intitulé, date et lieu de délivrance...)

  • Pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou titre de séjour)
  • Pièce justificative à joindre en complément du dossier (élément complémentaire concernant votre pièce d'identité) Veuillez déposer l'extrait de naissance pour les ressortissants portugais / ou tout autre document significatif.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 1 jour.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 7 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 2 mois.