DIPLOME D'ETAT PERDU pour les diplômes paramédicaux et sociaux délivrés en Bourgogne Franche-Comté par le service formation, certification du secteur social et paramédical
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Demande d'attestation de perte de diplôme (diplômes paramédicaux et sociaux).
La démarche s'adresse aux titulaires de diplômes d'état du secteur social et paramédical (liste détaillée dans le formulaire).
Le diplôme doit avoir été délivré dans la région Bourgogne Franche-Comté (ou dans les anciennes régions : Bourgogne et Franche-Comté).
Le titulaire doit transmettre une pièce d'identité et les caractéristiques du diplôme perdu (intitulé, date et lieu de délivrance...)
- Pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou titre de séjour)
- Pièce justificative à joindre en complément du dossier (élément complémentaire concernant votre pièce d'identité) Veuillez déposer l'extrait de naissance pour les ressortissants portugais / ou tout autre document significatif.
Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :
- In the best case scenario, the instruction time is 9 days.
- For files requiring minor adjustments, the instruction time is around 16 days.
- If your file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around 9 months.