DISPOSITIF VIGIPIRATE : Déclaration d'organisation d'un événement de plus de 1500 personnes dans le département du Doubs
Temps de remplissage estimé : 30 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Se créer un compte avec FranceConnect
FranceConnect est la solution proposée par l’État pour sécuriser et simplifier la connexion à vos services en ligne.
ou
La réalisation d’événements ou manifestations rassemblant du public est soumise à des
réglementations spécifiques visant à la mise en place d’un dispositif préventif de secours et
de sécurité dans le but de garantir une sécurité optimale pour les participants et les
spectateurs
Organisateurs d’évènements rassemblant du public (plus de 1500 personnes)
Plan du site matérialisant l’implantation des :
stands, scène, foodtrucks etc / barrières / voitures ou autre dispositif bloquant des rues/ poste de secours /accès public / accès secours / parking(s) existants et créés
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ un mois.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 2 mois.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 2 mois.