Groupement de paye Dombasle - transmission contrats AED nouveaux au sein de l'EPLE

Temps de remplissage estimé : 31 min (variable selon les options choisies)

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Transmission des contrats AED nouvellement embauchés.

Une démarche par AED - Date limite d'envoi le samedi 06/09/2025 pour assurer une paye fin septembre.

EPLE adhérents du service mutualisé de paye et d'employeur du lycée des métiers entre Meurthe et Sânon de Dombasle.

Merci de vous reporter à l'annexe 1 du dossier de rentrée :

  • contrats signés,
  • PV d'installation collectif ou individuel signé uniquement par le chef d'établissement (la signature de l'agent n'est plus nécessaire),
  • acte dem'act du chef d'établissement de recrutement d'un agent de droit public.
  • Notice individuelle complétée Annexe 3
  • Carte Nationale d’Identité ou Passeport ou Titre de Séjour (étrangers hors CEE)
  • Copie de l’attestation de droits à l’assurance maladie (MGEN) Annexe 4
  • Un RIB, compte bancaire français, au nom de l’AED sous contrat (Le nom et le prénom de l’AED doivent apparaitre sur l’IBAN, le cas échéant, joindre tout document justifiant que l’AED est bien titulaire ou Co-titulaire du compte : copie du livret de famille, acte de mariage…)
  • Une copie du diplôme du BAC ou équivalent de niveau IV
  • L’Extrait n°2 du casier judiciaire (à demander au service du rectorat DPE5 - 03.83.86.21.80 - Brigitte.blavier@ac-nancy-metz.fr)
  • Le(s) contrat(s) de droit public de l’AED s’il a exercé précédemment dans un (ou plusieurs) département(s) hors 54, 55 et 88.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 21 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 4 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 mois.