Groupement de paye Dombasle - transmission contrats AED renouvelés au sein du même EPLE
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Transmission des contrats AED renouvelés au sein du même EPLE.
Une transmission / démarche par AED - Date limite d'envoi le SAMEDI 06/09/2025 pour assurer une paye fin septembre.
EPLE adhérents du service mutualisé de paye et d'employeur du lycée des métiers entre Meurthe et Sânon de Dombasle.
Merci de vous reporter à l'annexe 2 du dossier de rentrée :
- contrats signés,
- PV d'installation collectif ou individuel signé uniquement par le chef d'établissement (la signature de l'agent n'est plus nécessaire),
- acte dem'act du chef d'établissement de recrutement d'un agent de droit public.
- la notice individuelle si changement
- un nouveau RIB si changement
Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :
- In the best case scenario : about 5 hours.
- If your file requires minor adjustments, the instruction time is 3 days.
- If you file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around 7 days.