Groupement de paye Dombasle - transmission contrats AED renouvelés au sein du même EPLE

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Transmission des contrats AED renouvelés au sein du même EPLE.

Une transmission / démarche par AED - Date limite d'envoi le SAMEDI 06/09/2025 pour assurer une paye fin septembre.

EPLE adhérents du service mutualisé de paye et d'employeur du lycée des métiers entre Meurthe et Sânon de Dombasle.

Merci de vous reporter à l'annexe 2 du dossier de rentrée :

  • contrats signés,
  • PV d'installation collectif ou individuel signé uniquement par le chef d'établissement (la signature de l'agent n'est plus nécessaire),
  • acte dem'act du chef d'établissement de recrutement d'un agent de droit public.
  • la notice individuelle si changement
  • un nouveau RIB si changement

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ une heure.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 1 jour.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 13 jours.