Dossiers pour autorisation d'utilisation du titre d'ostéopathe pour les diplômes européens

Temps de remplissage estimé : 30 min (variable selon les options choisies)

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Vous trouverez ci-après les éléments à fournir afin que votre dossier puisse être étudié par la commission d'autorisation d'exercice du titre d'ostéopathe pour les diplômes européens.

  • Ficher d'état civil et de nationalité
  • CV
  • Lettre de motivation
  • Diplômes d'ostéopathie (originaux et traductions)
  • Autres diplômes (facultatif)
  • Contenu des études et des stages effectués
  • Attestations / certificat émanant de l'autorité ayant délivré ces diplômes
  • Justificatif du nombre de consultations réalisées dans le cadre des stages (facultatif)
  • Mémoire (si existant) (facultatif)
  • Attestation émanant de l'autorité compétente de l'Etat membre certifiant la durée de l'exercice professionnel avec les dates correspondantes (facultatif)
  • Relevé des stages de formation permanente éventuellement suivis avec indication du contenu et de la durée de ces stages (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 4 mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 8 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 11 mois.
Télécharger le guide de la démarche PDF – 134 ko