DRAAF AURA - SRFD - Pôle AEVA - FSL
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Mise en œuvre du fonds social lycéen
Établissements de l'enseignement agricole
- Notification bourse sur critères sociaux (facultatif)
- Avis fiscal année n sur revenus n-1
- Avis fiscal concubin année n sur revenus n-1 (facultatif)
- Etat des soldes avec l'établissement
- Bulletin premier trimestre
- Autres pièces justifcatives (Autres pièces justificatives) (facultatif)
- Fiche de cas
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 2 mois.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 3 mois.