Draaf Bretagne - Appel à projet 2025 - Investissements productifs dans la filière graines et plants

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Dans le cadre de la planification écologique et du plan national d'adaptation aux changements climatiques, le ministère en charge de la forêt et le ministère en charge de l'agriculture lancent l'appel à projet 2025 ayant pour objectif d'améliorer les performances économiques et environnementales des entreprises de la filière graines et plants forestiers et agroforestiers.

Les bénéficiaires des aides sont des entreprises, quelle que soit leur taille, qui sont actives dans la

production de graines et plants forestiers ou agroforestiers.

  • Avis SIRENE ou Extrait Kbis (facultatif)
  • Attestation sur l'honneur portant sur le respect des obligations légales, administratives, sociales, fiscales et comptables
  • Devis (Investissements)
  • Pièce d'identité du signataire
  • Relevé d'identité bancaire
  • Attestation comptable portant sur le dernier exercice comptable clôturé, ou les comptes annuels relatifs au dernier exercice comptable clôturé ; ou les trois dernières liasses fiscales complètes mettant clairement en évidence que l’entreprise n’est pas en difficulté

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Scénario contrefactuel
  • Délégation de pouvoir du responsable d'entreprise au mandataire
  • Attestation de paiement d'aides d'Etat de minimis
  • Bilan comptable, ou des extraits de compte produits détaillés, ou du grand livre journalier mettant clairement en l’atteinte des critères relatifs au chiffre d’affaires ou à sa répartition
  • Projet de contrat (non signé) avec échéancier
  • Attestation(s) sur l’honneur du vendeur portant sur le fait que le(s) matériel(s) n’a/ont pas fait l’objet d’un financement public à l’achat pour un/des matériel(s) acquis moins de 7 ans avant dépôt du dossier
  • Attestation(s) sur l'honneur du vendeur portant sur la révision du/des matériel(s), datant de moins d’un an avant dépôt du dossier
  • Facture(s) d'achat initial de(s) matériel(s) fournie(s) par le vendeur
  • Devis complémentaire (Investissements)
  • Pièces des 1 ou 2 derniers exercices comptables
  • Attestation bénéficiaire de la marque Végétal local ou équivalent