DRDFE Bretagne : Demande de subvention 2026 "Égalité entre les femmes et les hommes"
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Dépôt et instruction des demandes de subvention dans le cadre du Programme 137 "Égalité entre les femmes et les hommes" en Bretagne au titre de l'année 2026.
- Budget prévisionnel global de la structure pour 2026
- Le procès-verbal de la dernière AG
- Le dernier rapport d'activité approuvé en AG
- Les derniers comptes annuels approuvés en AG
- Le dernier rapport du commissaire aux comptes (facultatif)
- Statuts - Publication au JO
- Statuts régulièrement approuvés
- Composition actualisée des membres du Conseil d'Administration de la structure
- Composition actualisée du bureau de la structure précisant les fonctions de chacun.e
- Documents complémentaires de présentation de la structure (facultatif)
- Documents complémentaires de présentation de l'action (facultatif)
- Budget prévisionnel de l'action
- Relevé d'identité bancaire
- Informations annexes (facultatif)
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Bilan provisoire (facultatif)
- Bilan provisoire (facultatif)
- Délégation de signature, de pouvoir ou de mandat comportant les deux signatures (celle du représentant légal et celle de la personne qui va le représenter) (facultatif)