Le compte-rendu a pour objet la description des opérations comptables qui attestent de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention.

Ce compte-rendu est à transmettre à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivants la fin de l’exercice au cours ou dans les 6 mois suivants la réalisation de l'action duquel la subvention a été accordée.

Il doit être accompagné du rapport annuel d’activité approuvé et des comptes approuvés.

Ex : l'action a eu lieu en 2025, les documents à fournir sont ceux de l’exercice 2025.

Le compte rendu financier est en trois parties :

1. un bilan qualitatif de l’action
   
2. un tableau de données chiffrées
   
3. l’annexe explicative du tableau
   

En cas de nécessité, vous pouvez contacter le service au 02 57 87 16 14 ou à l’adresse électronique suivante : droits-des-femmes@bretagne.gouv.fr

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 12 mois.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un an.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ plus d'un an.