DREETS-Bretagne_ATTESTATION de CONFORMITÉ à la Directive Européenne 2005/36/CE des professions paramédicales
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Vous souhaitez exercer dans l'un des pays de l'Union Européenne ou en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse sollicitant une attestation de conformité à la Directive 2005/36/CE (article 11) et vous avez obtenu votre diplôme paramédical en Bretagne, vous pouvez déposer ici votre demande.
Copie de pièce d'identité et copie du diplôme
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 4 jours.
- Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 8 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 11 jours.