DREETS-GE - BILAN D'ACTIVITE DES ORGANISMES POUR LES FORMATIONS SSCT

Temps de remplissage estimé : 14 min (variable selon les options choisies)

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Chaque année, tout organisme agréé doit pouvoir justifier de son aptitude à dispenser la formation des membres du CSE.

Vous trouverez, ci-après, le formulaire à compléter au titre de votre activité de l’année n-1 et à valider avant le 30 mars de chaque année.

  • CV du(des) nouveau(x) formateur(s) (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Nouveaux programmes avec cadencement
  • Nouveaux supports

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 16 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 17 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 mois.