[DREETS HDF] Demande d'approbation d'étude de sécurité pyrotechnique dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique
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L'étude de sécurité, préalable à l'exécution des travaux du chantier a pour objet:
- d'identifier, en fonction des familles de produits détectés ou présumés présents, toutes les possibilités d'accidents pyrotechniques ;
- d'établir, dans chaque cas, la nature et la gravité des risques courus par les travailleurs et par les tiers ;
- de déterminer les mesures à prendre pour éviter les accidents et limiter leurs conséquences.
L'étude de sécurité est soumise uniquement par le maître d'ouvrage, pour approbation à la DREETS
Pour que la demande soit recevable, celle-ci doit contenir:
-l'étude de sécurité de l'entreprise titulaire du marché,
-l'avis du CSE de l'entreprise titulaire du marché ou le PV de carence
-l'avis du CSP (chargé de sécurité pyrotechnique) que vous avez nommé
-si la dépollution s'effectue dans un établissement en exploitation, fournir l'avis du CSE de l'établissement en exploitation ou le PV de carence