[DREETS HDF] Demande d'approbation d'étude de sécurité pyrotechnique dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique

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L'étude de sécurité, préalable à l'exécution des travaux du chantier a pour objet:

d'identifier, en fonction des familles de produits détectés ou présumés présents, toutes les possibilités d'accidents pyrotechniques ;
d'établir, dans chaque cas, la nature et la gravité des risques courus par les travailleurs et par les tiers ;
de déterminer les mesures à prendre pour éviter les accidents et limiter leurs conséquences.

L'étude de sécurité est soumise uniquement par le maître d'ouvrage, pour approbation à la DREETS

Pour que la demande soit recevable, celle-ci doit contenir:

-l'étude de sécurité de l'entreprise titulaire du marché,

-l'avis du CSE de l'entreprise titulaire du marché ou le PV de carence

-l'avis du CSP (chargé de sécurité pyrotechnique) que vous avez nommé

-si la dépollution s'effectue dans un établissement en exploitation, fournir l'avis du CSE de l'établissement en exploitation ou le PV de carence