[DREETS HdF]Demande de vérification de diplôme d'un salarié ou futur salarié (professions sociales et paramédicales)
Temps de remplissage estimé : 9 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Se créer un compte avec FranceConnect
FranceConnect est la solution proposée par l’État pour sécuriser et simplifier la connexion à vos services en ligne.
ou
Vous êtes employeur ou recruteur de personnes titulaires d'un diplôme d'État dans les domaines sociaux et paramédicaux ? Vous pouvez demander à la DREETS Hauts-de-France de vérifier que le salarié est bien titulaire de son diplôme d'État délivré dans la région Hauts-de-France.
Attention : les titres professionnels, y compris délivrés en Hauts-de-France, et/ou les diplômes (professions sociales ou paramédicales) délivrés hors Hauts-de-France (ex régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie) ne pourront être vérifiés.
Cette démarche s'adresse aux employeurs de personnes détentrices d'un diplôme d'État dans le domaine social ou paramédical délivré en Hauts-de-France, et souhaitant en vérifier l'authenticité.
- Copie lisible du titre d'identité du diplômé
- Copie lisible du diplôme (ou de l'autorisation d'exercer)à vérifier
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 21 heures.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 5 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 26 jours.