DRIEETS-IDF _ Demande d'agrément pour organiser des sessions d'examen conduisant au titre professionnel du ministère du travail (ou certificat complémentaire de spécialisation)

Temps de remplissage estimé : 52 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Cette téléprocédure permet de réaliser une demande d'agrément en ligne.

L’agrément porte sur un titre professionnel donné, un site géographique et un plateau technique déterminés ainsi qu’une période définie.

Tout changement des conditions spécifiées dans la demande d'agrément et notamment le lieu où se déroule les sessions d'examen, doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'agrément.

Pour toute information concernant la demande d'agrément, nous vous invitons à consulter le site internet de la DRIEETS Ile-de-France (https://idf.drieets.gouv.fr/L-agrement-de-titres-professionnels).

🚩Attention :

  • A partir du 1er octobre 2025, pour tout dossier d’agrément déposé non conforme ou nécessitant des modifications, une seule demande vous sera adressée par les services de la DRIEETS d’Ile-de-France.

Les réponses seront attendues dans un délai d’un mois à compter de la demande de modification par la DRIEETS Ile-de-France.

Si le dossier n’est toujours pas conforme, celui-ci fera l’objet d’une décision de refus.

Si vous souhaitez déposer une nouvelle demande d’agrément, il faudra alors prendre en compte les attendus indiqués dans le précédent dossier.

Tout dossier, pour lequel la mention de la certification ne correspond pas à celle d'un titre professionnel relevant du ministère en charge de l'emploi, sera classé sans suite. Une nouvelle demande tenant compte des modifications attendues devra alors être déposée .

Avant de remplir le formulaire de demande d'agrément, vous devez avoir pris connaissance de :

  • l'arrêté de spécialité du titre professionnel ou du certificat complémentaire de spécialisation visé ;
  • le référentiel d'évaluation ( antérieurement appelé référentiel de certification) du titre professionnel ou certificat complémentaire de spécialisation visé (
    https://www.banque.di.afpa.fr/EspaceEmployeursCandidatsActeurs/EGP)

Cette démarche s'adresse à toute structure souhaitant organiser des sessions d'examen pour un Titre Professionnel ou un Certificat Complémentaire de Spécialisation.

Si vous ne souhaitez pas organiser vous même les sessions d'examen mais exclusivement former les candidats, Vous n'avez pas besoin de faire une demande d'agrément. Cependant, il est alors nécessaire de nouer une convention avec un organisme agréé pour organiser les sessions d'examen sur ce TP ou ce CCS afin que les personnes que vous formez puissent obtenir leur TP ou CCS en passant les épreuves associées à cette certification.

🚩 Attention, si vous modifiez une pièce jointe de votre demande, donnez lui un nouveau nom afin que le nouveau fichier soit bien pris en compte (si le nom est le même la mise à jour de votre fichier ne sera pas prise en compte). Merci d'intégrer le document dans le formulaire. En effet, s'il reste exclusivement joint à votre message, il ne sera pas nécessairement pris en compte.

  • un KBIS ou l'avis de situation de l'INSEE de moins de 3 mois à la date de dépôt,
  • des photos du plateau techniques avec les équipements exigés par le référentiel de la certification
  • un bail ou justificatif de mise à disposition des locaux en cours de validité au moins lors de la 1ère session d'examen envisagée
  • la description détaillée de l'organisation d'une session type (sous forme de tableau)
  • le planning prévisionnel des sessions
  • le tableau de suivi des effectifs et de leur insertion professionnelle en cas de renouvellement d'agrément
  • l'accréditation préfectorale ou d'un expert géomètre de la conformité de vos pistes hors circulation si vous demander un agrément pour un titre de transport
  • un fichier pdf avec la signature du demandeur accompagné de sa fonction et du cachet de l'établissement

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 6 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 12 mois.