Conditions LEMG DRSD

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Déclaration des conditions DRSD associées aux licences d'exportations de matériels de guerre

  • Autorisation d'importation dans le pays destinataire (Condition DRSD) (facultatif)
  • Condition générale bloquante (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 29 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 2 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 5 mois.