PREFECTURE DE LA LOIRE - Demande de paiement de la subvention DSEC

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Commencer la démarche

Cette téléprocédure concerne les demandes de versement (avance - solde) de la subvention DSEC attribuée par un arrêté préfectoral à la suite des intempéries des 17 et 18 octobre 2024. La collectivité devra déposer un nouveau dossier à chaque nouvelle demande de paiement (avance et solde).

INTERLOCUTEURS :

Vous pourrez échanger à tout moment avec l'instructeur en charge de votre dossier par le biais de la messagerie de cette téléprocédure.

Toutefois, si vous rencontrez un problème technique pendant le dépôt de votre demande, vous pouvez contacter par téléphone :

M. Nicolas MOISSON : 04 77 48 48 25

Cette démarche s'adresse à toutes les collectivités territoriales bénéficiaires d'une subvention DSEC (dotation de solidarité évènements climatiques), quelque soit la date d'attribution de la subvention (que le dossier de demande de subvention ait été déposé en papier ou par voie dématérialisée).

  • Logo Préfecture (facultatif)
  • Logo République Française (facultatif)
  • Je déclare que l'opération précitée a reçu un commencement d'exécution (facultatif)
  • Attestation de commencement d'exécution de l'opération (facultatif)
  • Justificatif de commencement d'exécution (facultatif)
  • Plan de financement (facultatif)
  • Etat récapitulatif des dépenses pour ce paiement (facultatif)
  • Attestation d'achèvement de l'opération et plan de financement définitif (facultatif)
  • Etat récapitulatif des dépenses définitives pour ce paiement (facultatif)
  • Co-financement (facultatif)
  • Insérer le(s) document(s) (Décompte Général Définitif (DGD)) (facultatif)
  • Insérer le(s) document(s) (Facture(s) acquittée(s) pour ce paiement) (facultatif)
  • Justificatifs des factures acquitées (Je déclare que la ou les opérations précitées ont reçu un commencement de réalisation ou un achèvement partiel des opérations.) (facultatif)
  • Photo du panneau d'affichage comprenant le plan de financement (cf. D.1111-8 du CGCT) (facultatif)
  • Pièce justificative (Indemnisation des assureurs) (facultatif)