Conformément à l'arrêté du 1er juin 2015 (NOR: AFSP1415173A), les personnes en charge des repérages amiante ont l'obligation de transmettre au Préfet du département les rapports de repérage des immeubles pour lesquels elles ont détecté des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante.

Cette démarche vise à simplifier la procédure pour les diagnostiqueurs et contribue ainsi à réduire les frais d'envoi des rapports de repérage au Préfet.

Attention: Cette démarche ne concerne que les rapports de repérage qui ont étés réalisés pour des immeubles situés à Paris.