Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2025 : département du Doubs : fiche bilan : établissements d'enseignement
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Bilan de l'action/projet de sensibilisation à la sécurité routière réalisé par les établissements solaires pour obtenir le versement de la subvention dans le cadre du PDASR 2025
Cette fiche bilan est à remplir par tout établissement scolaire (collège, lycée, CFA, université, écoles supérieures, ...) suite à la tenue d'une action/projet de sécurité routière pour obtenir le versement de la subvention dans le cadre du PDASR 2025
- Facture acquittée
- Facture acquittée (facultatif)
- Facture acquittée (facultatif)
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- Facture acquittée (facultatif)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 16 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 2 mois.