Ce formulaire vous permet d’enregistrer votre étude mise en oeuvre dans le cadre de la procédure d’accès simplifiée “MR 004” conformément aux obligations de mise en oeuvre du principe de responsabilité précisées en titre VIII de cette MR (lhttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037187498).

Cette méthodologie de référence (MR) encadre certains traitements de données à caractère personnel à des fins d’étude, évaluation ou recherche n’impliquant pas la personne humaine.

Pour plus d'informations sur cette procédure simplifiée qui ne nécessite pas d’autorisation de la CNIL, nous vous invitons à consulter le guide sur les procédures d’accès aux données (https://www.health-data-hub.fr/demarches-reglementaires).

N’hésitez pas à poser vos questions sur notre forum (https://entraide.health-data-hub.fr) ou en écrivant à hdh@health-data-hub.fr.

Vous pouvez aussi consulter notre site internet (https://www.health-data-hub.fr) où un ensemble de supports sont mis à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

la démarche s'adresse à des personnes physiques