Ce formulaire vous permet d’enregistrer votre étude mise en œuvre dans le cadre de la procédure d’accès simplifiée “MR 006” conformément aux obligations de mise en œuvre de transparence associées à l’utilisation des données du SNDS et précisées dans l’article 6.2 de cette MR (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037187571).

Cette méthodologie de référence (MR) encadre l’accès par des industriels de santé aux données du Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) mises à disposition via une solution sécurisée.

Pour plus d'informations sur cette procédure simplifiée qui ne nécessite pas d’autorisation de la CNIL, nous vous invitons à consulter le guide sur les procédures d’accès aux données (https://www.health-data-hub.fr/demarches-reglementaires).

N’hésitez pas à poser vos questions sur notre forum (https://entraide.health-data-hub.fr) ou en écrivant à hdh@health-data-hub.fr.

Vous pouvez aussi consulter notre site internet (https://www.health-data-hub.fr) où un ensemble de supports sont mis à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

la démarche s'adresse à des personnes physiques