Entreprises engagées pour la nature / Etape 1 : ADHESION

Temps de remplissage estimé : 8 min (variable selon les options choisies)

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QUOI ?

Entreprises engagées pour la nature est un programme national qui engage les entreprises dans une démarche de progrès pour concevoir et mettre en œuvre des actions concrètes, mesurables et ayant un effet positif sur la biodiversité.

Pour en savoir plus : https://ofb.gouv.fr/entreprises-engagees-nature

POUR QUI ?

Cette initiative s’adresse exclusivement aux entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité, qu’elles soient initiées ou débutantes.

COMMENT ?

Pour cela, les entreprises signent au plus haut niveau exécutif les dix principes communs et le déposent, puis déposent, dans un délai d'un an, un plan d'actions individuel volontaire basé sur des objectifs SMART.

Un guide pédagogique accompagne l’entreprise pour remplir le formulaire et définir un plan d’action volontaire robuste en faveur de la biodiversité.

L’entreprise fixe elle-même la durée de ses engagements en fonction des objectifs qu’elle propose.

Etape 1 : ADHESION - L’entreprise signe au plus haut niveau exécutif les dix principes communs (dépôt en ligne via le formulaire ci-contre) ;

Etape 2 : ENGAGEMENT - De dépose dès que possible et dans un délai d’un an maximum l’entreprise réalise un plan d'actions volontaire SMART (Spécifique, Mesurable, Additionnel et pertinent, Réaliste, Temporellement encadré)

Le dépôt du plan d'actions individuel et volontaire se fait via un second formulaire en ligne disponible ici :

Un guide pédagogique accompagne l’entreprise pour remplir le formulaire et définir un plan d’action volontaire robuste en faveur de la biodiversité.

Etape 3 : RECONNAISSANCE - L’entreprise réalise un bilan tous les deux ans et au terme de son plan d’action, elle est évaluée et reçoit des recommandations.

L’entreprise dépose ensuite un nouvel engagement dans une démarche d’amélioration continue.

Vous êtes sur le formulaire de la première étape : elle consiste à signer au plus haut niveau exécutif de votre entreprise les 10 principes communs.

Vous pouvez télécharger ce document depuis cette page : https://ofb.gouv.fr/sites/ofb-gouv-fr/files/2025-11/een_charte-d-adhesion-nationale_a-signer.pdf

Attention : pour cette première étape, un numéro de dossier vous sera attribué.

Vous devez le conserver, car il vous sera demandé pour accéder à la seconde étape de formalisation d'un plan d'actions individuel volontaire dans démarches-simplifiées.

Une fois les 10 principes communs signés, vous disposez d'un délai d'un an maximum pour déposer le plan d'actions individuel et volontaire dans démarches-simplifiées.

Le programme s'adresse aux entreprises françaises, de toute taille (TPE, PME, ETI, Grande entreprise) et de tout secteur d'activité, qu'elles soient débutantes ou initiées en matière de biodiversité.

Les 10 principes communs du programme signés par le dirigeant de l'entreprise ou un membre du COMEX.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 28 minutes.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 4 heures.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 4 mois.
Télécharger le guide de la démarche PDF – 168 ko