Entretien d'une sépulture Cimetière Pont de Justice

Temps de remplissage estimé : 11 min (variable selon les options choisies)

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Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Une fois la demande acceptée, vous serez informé des modalités de paiement et une convention de prestations sera établie.

  • Pièce d'identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour, permis de conduire) - Si vous vous êtes identifié avec France Connect, ce justificatif n'est pas nécessaire. (facultatif)
  • Pièce complémentaire (facultatif) (Pièce complémentaire que vous souhaitez joindre (facultatif) :) (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 9 jours.
  • Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 12 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 18 jours.