Commission régionale d’équivalence pour l’accès aux concours de la fonction publique hospitalière

Temps de remplissage estimé : 34 min (variable selon les options choisies)

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Le dispositif mis en place par le décret du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes permet aux candidats d'obtenir une décision d'équivalence au titre du diplôme ou de l'expérience professionnelle pour se présenter à certains concours de la fonction publique.

La demande d’équivalence est présentée par le candidat au moment de l’inscription au concours ouvert par un établissement.

  • Copie de la pièce d’identité recto/verso.
  • Curriculum vitae à jour, partant de l’emploi le plus récent vers le plus ancien. (indiquez sur votre CV tous les diplômes obtenus)
  • Copie(s) de diplôme(s) (facultatif)
  • Avis du concours visé.
  • Attestations de stage et de formation (le cas échéant) (facultatif)
  • Copie des contrats de travail, des arrêtés ou certificats de travail (facultatif)
  • Tout autre document justificatif d’une activité (facultatif)
  • Une ou des fiche(s) de poste(s) attestée(s) et signée(s) par votre employeur, pour les expériences dont vous sollicitez la reconnaissance. Ces documents doivent indiquer clairement la nature des missions confiées et leur durée ainsi que la description des activités
  • Tout document attesté et signé par votre employeur détaillant les activités à valoriser dans le cadre de votre demande de reconnaissance (descriptif d’une journée de travail, note, rapport, étude, travaux effectués…) (facultatif)
  • Un descriptif attesté et signée par votre employeur, détaillant l’emploi tenu, le domaine d’activité, le positionnement de l’emploi au sein de l’organisme employeur, le niveau de qualification nécessaire ainsi que les principales fonctions attachées à cet emploi.
  • Fiche métier du poste visé issue du répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière
  • Tout autre document que vous jugez nécessaire de transmettre à la commission (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 2 mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 3 mois.