DREETS-ARA - Commission régionale d’équivalence pour l’accès aux concours de la fonction publique hospitalière

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Le dispositif mis en place par le décret du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes permet aux candidats d'obtenir une décision d'équivalence au titre du diplôme ou de l'expérience professionnelle pour se présenter à certains concours de la fonction publique hospitalière.

Cette démarche s'adresse aux personnes qui ont besoin d'obtenir une équivalence de diplôme pour s'inscrire à un concours de la fonction publique hospitalière ouvert par un centre hospitalier.

  • Pièce d’identité recto
  • Pièce d’identité verso
  • Curriculum vitae à jour, partant de l’emploi le plus récent vers le plus ancien
  • Copie(s) de diplôme(s) (facultatif)
  • Avis du concours visé
  • Attestations de stage et de formation (le cas échéant) (facultatif)
  • Copie des contrats de travail, des arrêtés ou certificats de travail (facultatif)
  • Tout autre document justificatif d’une activité (facultatif)
  • Une ou des fiche(s) de poste(s) attestée(s) et signée(s) par votre employeur, pour les expériences dont vous sollicitez la reconnaissance. Ces documents doivent indiquer clairement la nature des missions confiées et leur durée ainsi que la description des activités (facultatif)
  • Tout document attesté et signé par votre employeur détaillant les activités à valoriser dans le cadre de votre demande de reconnaissance (descriptif d’une journée de travail, note, rapport, étude, travaux effectués…) (facultatif)
  • Un descriptif attesté et signé par votre employeur, détaillant l’emploi tenu, le domaine d’activité, le positionnement de l’emploi au sein de l’organisme employeur, le niveau de qualification nécessaire ainsi que les principales fonctions attachées à cet emploi (facultatif)
  • Fiche métier du poste visé issue du répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière
  • L'organigramme précisant votre positionnement dans la structure (facultatif)
  • Tout autre document que vous jugez nécessaire de transmettre à la commission (facultatif)