1ère demande de titre de séjour "Jeunes majeurs pris en charge par l'ASE"
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Cette procédure permet de déposer une première demande de titre de séjour pour les étrangers qui résident en Essonne et pris en charge par l'aide sociale à l'enfance.
Cette procédure est ouverte pour les cas suivants :
- jeunes pris en charge avant l'âge de 16 ans et résidant dans la circonscription d'Evry,
- jeunes pris en charge après l'âge de 16 ans et résidant en Essonne.
- Passeport
- Acte de naissance
- Acte de naissance traduit (facultatif)
- DCEM ou TIR (facultatif)
- Justificatif de domicile
- Attestation d'hébergement (facultatif)
- Pièce d'identité de votre hébergeant (facultatif)
- Ordonance de placement provisoire
- Contrat jeune majeur (facultatif)
- Attestation de prise en charge de l'ASE
- Avis de la structure sur l'insertion dans la société française
- Situation actuelle (facultatif)
- Pack employeur ou promesse d'embauche (facultatif)
- Certificats de scolarité (Certificats de scolarité) (facultatif)
- Situation familiale (Lien avec le pays d'origine) (facultatif)
- Pièce justificative (Pièces justificatives supplémentaires) (facultatif)
- Lien avec le pays d'origine (Lien avec le pays d'origine) (facultatif)
- Justificatif des liens avec la France (Justificatif des liens avec la France) (facultatif)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ un mois.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 3 mois.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 7 mois.