Etablissements - Affiliation patients en séjour temporaire (migrants de passage)

Temps de remplissage estimé : 13 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Permettre aux établissements de déposer des PJ afin de fluidifier le circuit des demandes d'affiliation des patients en séjour temporaire en France, affiliés et résidant dans un autre état de l'UE/EEE/Suisse ou dans un état ayant signé une convention bilatérale

Établissements de santé publics et privés du département des Pyrénées-Orientales uniquement

  • document de liaison à compléter

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 minutes.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 5 minutes.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 7 minutes.
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