Formulaire de transmission des évaluations quadriennales pour les programmes d'éducation thérapeutique du patient
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Les programmes actuellement autorisés basculent sous le régime de déclaration lors de leur renouvellement.
Le document d’auto-évaluation quadriennale doit être adressé à l’ARS par mail deux mois avant la date de fin d’autorisation.
- Evaluation quadriennale