Demande d’extraction de données PAC et du RPG Occitanie
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La direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (DRAAF) est chargée de la communication de certaines données du système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) d’aides attachées aux surfaces cultivées et relevant de la politique agricole commune (PAC), et en particulier du Registre parcellaire graphique (RPG).
- ou joindre un justificatif (facultatif)
- Périmètre