F414 - Commande de moyens d’identification électronique de test

Commencer la démarche

Vous êtes concernés si vous souhaitez tester, recetter des applications et SI ainsi qu’accéder à certains environnements de formation avec :

  • Des cartes CPS de test, sous la forme d'un kit intégrateur, de cartes individuelles et des jeux de cartes de test
  • Des certificats logiciels de test (personne morale serveur, organisation et personne physique professionnels permettant de tester les différents usages requis (DMP, INS, messageries...)

Cette démarche est l’équivalent en ligne du formulaire de commande de moyens d'identification électronique de TEST (Carte de Professionnel de Santé) et de déclaration des administrateurs techniques autorisés à commander des certificats logiciels (F414). .

Vous avez la possibilité de commander des CPS3 ou des CPS4.

Pour en savoir plus sur la différence, vous pouvez consulter la FAQ sur la CPS4 : https://esante.gouv.fr/foire-aux-questions/produits-services/cartes-de-professionnels-de-sante

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 6 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 9 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 2 mois.