F501 - Déclaration d'un incident ou d'un changement d'adresse de correspondance
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Vous êtes concerné si :
- Vous rencontrez un incident survenu sur votre moyen d'identification électronique
- Vous souhaitez un changement d’adresse de correspondance (pour l’envoi de la carte et des codes confidentiels) (Non applicable pour les Professionnels de Santé à Ordre professionnel : Médecin, Pharmacien, Chirurgien-dentiste, Pédicure podologue, Sage-femme, Masseur Kiné, Infirmier)
Cette démarche est l’équivalent en ligne du formulaire de déclaration d'un incident ou d'un changement d'adresse de livraison (F501).
• Si vous ne vous êtes pas connecté par France Connect, merci de nous faire parvenir un justificatif de votre identité
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 9 heures.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 1 jour.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 mois.